{"id":"24ab1345-2894-4b15-bd1d-83389617f7f7","pubnum":"SB01-0000004651","subrubric":"SB01","canton":"GE","language":"fr","pubdate":"2026-03-06","expiration":"2027-03-06","office_name":"Office des poursuites et faillites de l'Etat Genève - Service Juridique","office_address":"Rue du Stand 46, 1204 Genève","office_id":"f093f192-8026-11e8-8b2b-0050569db5fb","title":"Incanto immobiliare Jean-François SEGUIN","auction_date":"2026-06-02","auction_time":"10:30","auction_location":"Salle des ventes de l'Office cantonal des poursuites, rue du Stand 46, 1204 Genève, au 1er étage","objects_text":"Désignation de l’immeuble \n L’immeuble est situé à la rue de Berne 63, commune de Genève, section Cité.\n Il consiste en la parcelle n° 3317, située en zone 2 de construction, sur laquelle sont érigés les bâtiments n° B461 (bâtiment plus petit que 20 m2) et n° B120 (habitation à plusieurs logements avec rez-de-chaussée commercial). \n Description du feuillet PPE n° 3317-4 \n Le lot se trouve dans un bâtiment mitoyen par deux façades construit au début du 20 ème siècle. Il comprend 7 niveaux dont un sous-sol avec caves et locaux techniques, un rez-de-chaussée avec entrée de l’immeuble et des arcades commerciales. Du 1er étage au 5ème étage y compris les combles il y a plusieurs logements.\n Le feuillet 3317-4 représente 42/1000 ème et confère un droit exclusif sur le lot 4.01 (appartement – local annexe) et le lot 1.16 (cave).\n Il s'agit d'un appartement de 40,30 m2 traversant de 2 pièces situé au 2ème étage. Il dispose d’une cave et se compose d’un wc, d’un séjour, d’une cuisine ouverte sur le séjour, d’une chambre ouverte avec une douche et une table de lavabo.\n Estimation de l'Office \n Feuillet n° 3317-4….....CHF 500'000.00 \n ( lot 4.01 appartement - lot 1.16 cave ) \n Une visite unique est organisée par l'Office le 12 mai 2026 à 11 heures. Les personnes intéressées sont attendues directement sur place sans prise de rendez-vous et sans inscription.\n Délai de production : 26 mars 2026 \n AVIS \n Les conditions de vente et l’état des charges seront déposés à partir du 30 avril 2026 à l’Office cantonal des poursuites (rue du Stand 46, 1204 Genève) au premier étage où chacun peut en prendre connaissance. Ils seront également disponibles sur le site internet https://www.ge.ch/evenement .\n Par la présente, les créanciers gagistes et les titulaires de charges foncières sont sommés de produire à l'Office soussigné, dans le délai fixé pour les productions , leurs droits sur les immeubles, notamment leurs réclamations d'intérêts et de frais, et de faire savoir en même temps si la créance en capital est déjà échue ou dénoncée au remboursement, le cas échéant pour quel montant et pour quelle date. Les droits non annoncés dans ce délai seront exclus de la répartition, pour autant qu'ils ne soient pas constatés par le registre foncier. De même, les tiers auxquels un titre hypothécaire a été donné en gage doivent indiquer le montant de leur créance garantie par gage.\n Devront être annoncées dans le même délai toutes les servitudes qui ont pris naissance avant 1912 sous l'empire de l'ancien droit cantonal et qui n'ont pas encore été inscrites au registre foncier. Les servitudes non annoncées ne seront pas opposables à l'acquéreur de bonne foi des immeubles, à moins que, d'après le code civil suisse, elles ne produisent des effets de nature réelle même en l'absence d'inscription au registre foncier. \n Doivent également être annoncés les droits grevant l'immeuble lui-même.\n La vente est requise par un créancier saisissant.\n Office cantonal des poursuites :\n Sandra DAYER-SPIRGI, juriste\n (022/388.91.34)","objects_html":"<p></p><p><b>Désignation de l’immeuble</b></p><p>L’immeuble est situé à la rue de Berne 63, commune de Genève, section Cité.</p><p>Il consiste en la parcelle n° 3317, située en zone 2 de construction, sur laquelle sont érigés les bâtiments n° B461 (bâtiment plus petit que 20 m2) et n° B120 (habitation à plusieurs logements avec rez-de-chaussée commercial). </p><p><b>Description du feuillet PPE n° 3317-4</b></p><p>Le lot se trouve dans un bâtiment mitoyen par deux façades construit au début du 20<sup>ème</sup> siècle. 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Les personnes intéressées sont attendues directement sur place sans prise de rendez-vous et sans inscription.</p><p><b>Délai de production : 26 mars 2026</b></p><p><b>AVIS</b></p><p>Les conditions de vente et l’état des charges seront déposés à partir du <b>30 avril 2026 </b>à l’Office cantonal des poursuites (rue du Stand 46, 1204 Genève) au premier étage où chacun peut en prendre connaissance. Ils seront également disponibles sur le site internet <a href=\"https://www.ge.ch/evenement\">https://www.ge.ch/evenement</a> .</p><p>Par la présente, les créanciers gagistes et les titulaires de charges foncières sont sommés de produire à l'Office soussigné, <b>dans le délai fixé pour les productions</b>, leurs droits sur les immeubles, notamment leurs réclamations d'intérêts et de frais, et de faire savoir en même temps si la créance en capital est déjà échue ou dénoncée au remboursement, le cas échéant pour quel montant et pour quelle date. 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Les servitudes non annoncées ne seront pas opposables à l'acquéreur de bonne foi des immeubles, à moins que, d'après le code civil suisse, elles ne produisent des effets de nature réelle même en l'absence d'inscription au registre foncier. </p><p>Doivent également être annoncés les droits grevant l'immeuble lui-même.</p><p>La vente est requise par un créancier saisissant.</p><p>Office cantonal des poursuites :</p><p>Sandra DAYER-SPIRGI, juriste</p><p>(022/388.91.34)</p><p></p>","remarks":null,"legal_text":"Une attention particulière doit être portée à la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (LFAIE) et à l'ordonnance sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (OAIE). \nPour autant qu'elles ne soient pas constatées par les registres publics, les prétentions non annoncées dans le délai imparti sont exclues de la participation au produit de la vente. De même, les créanciers nantis de titres de gage doivent annoncer leurs créances garanties par nantissement. \nRéférence est par ailleurs faite aux conditions de mise aux enchères. \nPublication selon les art. 133, 134, 135, 138 LP; art. 29 de l'ORFI du 23 avril 1920.","additional_text":null,"circulation_text":null,"entry_deadline":"2026-03-26","municipality":"Genève","address":"Stand 46","zip":"1204","town":"Genève","property_type":"appartamento","is_share":0,"is_baurecht":0,"rooms":"2","area_m2":30,"estimate":500000,"estimate_ctx":"Estimation de l'Office Feuillet n° 3317-4….....CHF 500'000.00","official_value":null,"official_ctx":null,"deposit":null,"deposit_ctx":"De même, les tiers auxquels un titre hypothécaire a été donné en gage doivent indiquer le montant de leur créance garantie par gage.","min_bid":null,"min_bid_ctx":null,"viewing":"Une visite unique est organisée par l'Office le 12 mai 2026 à 11 heures.","status":"annullata","status_ref":"SB06-0000007246","dedupe_key":"f093f192-8026-11e8-8b2b-0050569db5fb|2026-06-02|10:30|dsignationdelimmeublelimmeubleestsitularuedeberne63communede","first_seen":"2026-09-04T16:23:17+00:00","last_seen":"2026-10-12T20:06:40+00:00","notes":null,"is_ppp":1,"status_note":null,"date_ref":null,"debtor":[{"kind":"person","name":"Jean-François SEGUIN","town":"Genève","birth":null,"death":null}],"amounts":[{"value":500000,"context":"ne table de lavabo. 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